Conditions particulieres managed services

1. Définitions
2. Domaine d’application des présentes Conditions Particulières Managed Services
3. Description des Managed Services
4. Installation
5. Configuration
6. Entretien et réparation
7. Rapportage des défauts
8. Intervention Inutile
9. Obligations du Client et de la Personne de Contact
10. Les frais d'installation
11. Durée du Contrat
12. Obligations et responsabilités d’edpnet
13. Responsabilité

1. Definitions

2. Domaine d’application des présentes Conditions Particulières Managed Services

2.1. Les présentes Conditions Particulières Managed Services, nommées ci-après Conditions Particulières, forment un complément aux Conditions Générales et règlent le rapport juridique entre le fournisseur, à savoir edpnet, et le Client, dans le cadre d’un Contrat Managed Services.

2.2. Le Client déclare avoir été suffisamment informé des caractéristiques des Managed Services. Toutes les informations à ce sujet se trouvent sur www.edpnet.be, sont livrés à l'avance par e-mail au Client et sont disponibles via le Service Clientèle d’edpnet.

2.3. Le Client ne peut en aucun cas modifier ou remplacer des dispositions de ces Conditions Particulières, sauf si convenu autrement mutuellement et par écrit.

2.4. Les Conditions Générales et/ou Particulières appliquées par le Client sont explicitement rejetées par edpnet.

3. Description des Managed Services

3.1 Le Matériel pour certains abonnements peut être mis à la disposition du Client via Managed Services.

3.2 Des services demandés par le Client non couverts par les Managed Services, seront considérés et traités comme des commandes distinctes.

3.3 Le Matériel mis à la disposition du Client en vertu des Managed Services comprend tous le matériel jugé nécessaire par edpnet. Un résumé de ces matériels sera indiqué à la confirmation de la commande au Client.

3.4 En vertu des Managed Services, edpnet est responsable pour l’installation et la configuration du Matériel fourni, ainsi que pour l'entretien et la réparation de ce Matériel pendant la durée du Contrat.

4. Installation

4.1 Dans le cadre d’une installation des Managed Services, edpnet veille à ce que le Client puisse utiliser le(s) Service(s) commandé(s) après l’Activation.

4.2 L'installation des Managed Services sera effectuée par un technicien edpnet. Exceptionnellement, un technicien Proximus, ou un technicien travaillant comme sous-traitant pour Proximus, peut effectuer une partie des travaux d'installation.

4.3 Si le Moment de Rendez-Vous pour l’installation des Managed Services ne peut pas être respecté par le Client ou par la Personne de Contact, pour quelque raison que ce soit, edpnet doit en être informé immédiatement.
4.3.1 Si le Client prie edpnet au plus tard deux (2) jours ouvrables avant l’installation des Managed Services prévue de procéder à ladite Moment de Rendez-Vous à un autre Moment de Rendez-Vous qu'à celui communiqué précédemment par edpnet, pour quelque raison que ce soit, edpnet est habilitée à facturer une indemnité administrative de € 8,26 hors TVA (€ 10,00 TVA comprise) au Client.
4.3.2 Si le Client prie edpnet le jour ouvrable avant l’installation des Managed Services prévue de procéder à ladite Moment de Rendez-Vous à un autre Moment de Rendez-Vous qu'à celui communiqué précédemment par edpnet, pour quelque raison que ce soit, edpnet est habilitée à facturer une indemnité administrative de € 20,66 hors TVA (€ 25,00 TVA comprise) au Client.
4.3.3 Si le Client prie edpnet le jour de l’installation des Managed Services prévue de procéder à ladite Moment de Rendez-Vous à un autre Moment de Rendez-Vous, pour quelque raison que ce soit, edpnet est habilitée à facturer au Client la partie fixe de la redevance des Managed Services.
Edpnet proposera au Client un nouveau Moment de Rendez-Vous pour l’installation des Managed Services.
S’il n’est pas possible de convenir d’un nouveau Moment de Rendez-Vous avant la date à laquelle l’Activation du Service est prévue, ou si le Client souhaite reporter l’installation des Managed Services pour une durée indéterminée, edpnet est habilitée à facturer le(s) Service(s) à partir de la date d’Activation prévue.

4.4 Si le technicien ne peut pas commencer ou terminer l’installation des Managed Services parce que le Client n’a pas satisfait à une (1) ou plusieurs obligation(s) telles que décrites au chapitre 9, "Obligations du Client et de la Personne de Contact", le technicien repart. Edpnet considérera cela comme une Intervention Inutile.
Edpnet proposera au Client un nouveau Moment de Rendez-Vous pour l’installation des Managed Services.
S’il n’est pas possible de convenir d’un nouveau Moment de Rendez-Vous avant la date à laquelle l’Activation du Service est prévue, ou si le Client souhaite reporter l’installation des Managed Services pour une durée indéterminée, edpnet est habilitée à facturer le(s) Service(s) à partir de la date d’Activation prévue.

4.5 Edpnet prévoit deux (2) heures de travail pour l’exécution de l’installation des Managed Services. Cette période commence au moment décrit à l’article 9.5. Edpnet est habilitée à facturer le temps de travail supplémentaire, tel que stipulé à l’article 10.2.

4.6 Afin de clôturer l’installation des Managed Services, le technicien edpnet demandera au Client de signer un Formulaire d’Intervention. Si le Client ne formule pas de remarques à ce moment-là sur le fonctionnement du Matériel, il reconnaît avoir reçu le Matériel en bon état, sans vices visibles ni défauts. Sauf si des remarques sur le fonctionnement du Service sont mentionnées sur le Formulaire d'Intervention, l'installation des Managed Services sera considérée comme étant réussie. A partir de la signature du Formulaire d’Intervention, tous les risques de perte, de vol ou d’endommagement du Matériel sont transférés au Client

5. Configuration

5.1 La configuration signifie la configuration du Matériel fourni par edpnet. Sauf si convenu autrement, la configuration des PC et / ou du réseau interne et / ou du réseau privé virtuel (Virtual Private Network ou Réseau Privé Virtuel, VPN) du Client sont exclus des Managed Services.

5.2 Des requêtes concernant des configurations spécifiques du Matériel doivent être communiquées à edpnet au moment où le rendez-vous est fixé, donc au préalable. Des requêtes concernant des configurations spécifiques réalisées pendant l’installation des Managed Services seront considérées comme du travail supplémentaire et elles seront facturées conformément à l’article 10.2. Le technicien a le droit à tout moment de refuser des requêtes relatives à des configurations spécifiques réalisées pendant l’installation des Managed Services. Le Client ne peut pas se prévaloir de droits découlant de ce refus.

6. Entretien et réparation

6.1. L'entretien et la réparation signifient qu’edpnet s’engage à fixer le problème avec le Matériel fourni par edpnet, ou de le remplacer dans le cas où le Matériel fourni est défectueux. Edpnet s'engage à le faire dans le jour ouvrable suivant la date de réception de la notification du problème.

7. Rapportage des défauts

7.1. Le Client peut téléphoner au Helpdesk d’edpnet pour signaler un problème avec le Matériel fourni par edpnet dans le cadres des Managed Services, et ce durant les heures normales de bureau.

7.2 Si le Client signale un problème qui, selon lui, est dans le cadre des Managed Services, mais que lors de l'intervention il est clairement identifié par edpnet que le problème ne relève pas de Managed Services, edpnet a le droit de facturer une Intervention Inutile.

8. Intervention Inutile

8.1 Une Intervention Inutile est:
- une demande de réparation d’un défaut qui n’a pas été causée par edpnet ni Proximus, et pour laquelle des opérations (travaux de réparation, tests, déplacements, …) sont quand même exécutées par edpnet ou son sous-traitant;
- une intervention dans le cadre de laquelle edpnet ou son sous-traitant a exécuté des opérations inutiles (travaux de réparation, tests, déplacements, …) dû au fait que le Client n'a pas respecté l'un (1) ou plusieurs obligation(s) comme décrit dans le chapitre 9, "Obligations du Client et de la Personne de Contact";
- une intervention qui devait être exécutée suite à une erreur dont le Client est responsable, comme une utilisation anormale de la ligne ou n’importe quelle faute du Client.
Les interventions ci-dessus ne se limitent pas à l’Adresse d’Installation et elles peuvent également avoir trait à l’infrastructure Proximus ou edpnet en dehors de l’Adresse d’Installation.

8.2 En cas d’une Intervention Inutile, edpnet est habilitée à facturer au Client une indemnité administrative de € 123,14 hors TVA (€ 149 TVA comprise). De plus, edpnet est également habilitée à facturer au Client tous les frais découlant des opérations effectuées inutilement.

9. Obligations du Client et de la Personne de Contact

9.1 Le Client doit prendre connaissance, préalablement au rendez-vous avec un technicien, des caractéristiques de l’installation des Managed Services, qui sont mentionnées sur www.edpnet.be, qui sont livrés à l'avance par e-mail au Client et qui sont disponibles via le Service Clientèle d’edpnet.

9.2 Préalablement au rendez-vous avec un technicien, le Client doit remettre à edpnet toutes les informations nécessaires et prendre toutes les mesures qui s'imposent afin que le rendez-vous puisse commencer et se dérouler bien. Les informations à ce sujet se trouvent sur www.edpnet.be, sont livrés à l'avance par e-mail au Client et sont disponibles via le Service Clientèle d’edpnet.

9.3 Au moment de la commande, le Client doit donner un numéro de téléphone belge, de préférence un numéro mobile, d’une personne majeure. Cette personne fera office de Personne de Contact et elle doit être présente à l’Adresse d’Installation au Moment de Rendez-Vous.

9.4 Le Câblage Interne relève entièrement de la responsabilité du Client et n’est pas réalisé par edpnet ou son sous-traitant. Si le technicien d’edpnet constate pendant une installation des Managed Services que le Câblage Interne fait défaut, qu’il est incomplet ou de qualité insuffisante, le technicien exécutera l’installation du Matériel sur le point d’introduction de Proximus dans le bâtiment.

9.5 Le Client reconnaît que lors d’une installation des Managed Services, le laps de temps de deux (2) heures du technicien commence dès que celui-ci établit le premier contact, par lequel il convient d’entendre, sans toutefois s’y limiter strictement, sonner à l’Adresse d’Installation, franchir le portail à l’Adresse d’Installation, ouvrir la porte du bâtiment à l’Adresse d’Installation, … Le Client reconnaît que tout retard peut être facturé par edpnet conformément à l’article 10.2. Les raisons du retard seront mentionnées par le technicien sur le Formulaire d’Intervention.

9.6 La Personne de Contact doit être au courant, préalablement à tout rendez-vous avec un technicien, des caractéristiques de l’installation des Managed Services, afin qu’elle sache :
- ce que le technicien vient faire ;
- où le technicien doit exécuter les travaux exactement ;
- quels sont les mots de passe et autres méthodes d’accès nécessaires ;
- que le technicien n’exécutera pas de travaux qui n’ont pas été convenus préalablement.